Mentions légales

Conditions Générales de vente

Amélie Lecleire – Accompagnement nutritionnel et coaching

OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les modalités de vente des prestations d’accompagnement nutritionnel et de coaching proposées, réalisées en présentiel ou en visioconférence, auprès de clients particuliers et de bénéficiaires orientés par des organismes (ex : SDIS).

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

1. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement nutritionnel. 
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses choix alimentaires et de sa santé.

 

Les prestations proposées comprennent des rendez-vous de suivi, des bilans, ainsi que des accompagnements sous forme de forfait ou à la carte.

 

2. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être réservés via l’agenda en ligne, par mail ou d’un commun accord entre la cliente et la praticienne.

Tout rendez-vous n’est considéré comme définitivement réservé qu’après validation du paiement selon les modalités précisées ci-dessous.


3. TARIFS
Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués oralement, par écrit ou affichés sur le site internet au moment de la prise de rendez-vous

Les tarifs peuvent évoluer. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif validé au moment de la réservation.
 

4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des séances s’effectue en amont du rendez-vous afin de garantir la réservation du créneau. Le paiement peut être réalisé par lien de paiement sécurisé, virement bancaire ou, à titre exceptionnel, en espèces ou par chèque pour les rendez-vous en présentiel.

Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due, 

 

En cas de non-paiement d’une séance réservée, la praticienne se réserve le droit d’annuler le rendez-vous concerné.
 

5. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Pour les forfaits, un paiement en deux fois maximum peut être accepté, uniquement sur accord écrit préalable, avec des dates de règlement clairement définies.
 

6. DURÉE DES FORFAITS
Les forfaits d’accompagnement sont conçus pour une durée conseillée de trois à quatre mois. Cette durée correspond à un cadre d’accompagnement recommandé, sans obligation de résultat.
 

7. ANNULATION ET REPORT DE RENDEZ-VOUS
Toute séance annulée ou déplacée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifié.
Cela vaut pour les rendez-vous en présentiel comme en visioconférence.

En cas d’annulation dans les délais, un report pourra être proposé selon les disponibilités.
 

8. RETARD ET ABSENCE
Tout retard du client ne pourra pas donner lieu à un prolongement de la séance.
En cas d’absence non justifiée ou sans prévenance, la séance est due.
 

RESPONSABILITÉ
Amélie Lecleire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à un accompagnement de qualité.
Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.
Le client reste seul responsable de l’application des conseils donnés.
 

9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentielles.
 

10. ACCEPTATION DES CGV

La réservation d’un rendez-vous ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Amélie Lecleire - Interventions collectives – Associations & Entreprises

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’interventions collectives proposées par Amélie Leclère, infirmière diplômée et coach en nutrition et bien-être, auprès d’associations, entreprises, collectivités ou organismes assimilés.

Les prestations concernent notamment des ateliers, conférences, interventions de prévention, ateliers pratiques et actions de sensibilisation autour de l’alimentation, de l’hydratation et du bien-être.

1- Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable précisant le contenu, la durée, le lieu et le tarif de la prestation.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté et signé par le client, et, le cas échéant, du versement d’un acompte si celui-ci est stipulé sur le devis.

2. Tarifs et modalités de paiement

L'intervenant exerce sous le régime de la micro-entreprise.

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).
Les modalités de règlement (paiement avant ou après intervention, acompte éventuel, délai de paiement) sont précisées sur le devis.
Sauf disposition contraire, le règlement s’effectue par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

3. Frais annexes

Les frais de déplacement sont inclus ou facturés selon les conditions précisées sur le devis.

Lorsque l’intervention comprend un atelier pratique (cuisine, dégustation, collation), les ingrédients et consommables sont, sauf mention contraire, pris en charge par l’organisme client.

4. Annulation et report

  • Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

  • En cas d’annulation plus de 14 jours avant la date prévue, aucun frais ne sera facturé.

  • En cas d’annulation entre 7 et 14 jours, 50 % du montant de la prestation pourra être facturé.

  • En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue, la prestation est due dans son intégralité.

En cas de report, une nouvelle date pourra être proposée d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.

5. Responsabilité et cadre de l’intervention

Les interventions proposées ont un objectif éducatif, préventif et informatif.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un diagnostic, et ne se substituent pas à un suivi médical ou paramédical individuel.

Chaque participant reste responsable de ses choix, comportements et décisions en matière de santé et d’alimentation.

6. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis lors des interventions (documents, recettes, présentations, contenus écrits ou visuels) demeurent la propriété exclusive d’Amélie Leclère.

Ils sont réservés à un usage interne par les participants et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

7. Force majeure

La responsabilité de l’intervenante ne pourra être engagée en cas d’annulation ou de report de la prestation lié à un cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible ou indépendant de sa volonté).

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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